Von B – Conditions Générales de Vente

Préambule

La Société Von B, situé au 15 Avenue des Frères Roustan – L’Impérial, 06220 Golfe Juan, est une S.A.S au Capital Social de 1.500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 818 491 532, représentée par M. Maxime Braun, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes, peut être jointe par email à max@vonbconcierge.com

La société Von B a pour activité la mise en relation de ses membres abonnés, personnes physiques ou morales avec des prestataires de services ou des fournisseurs de biens mais aussi d’effectuer des missions de conseil.

I – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente accessible sur le site www.vonbconcierge.com déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des activités de la société Von B ainsi que lors des opérations de mise en relation de ses membres avec des fournisseurs de biens ou des prestataires de services

Toute inscription, demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par téléphone, courrier, internet, télécopie, messagerie instantanée ou SMS, aux services de conciergerie Von B emporte l’adhésion, sans restriction ni réserve du Membre abonné à ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), lesquelles prévalent sur tout autre document diffusé par Von B (Site Web, brochure, catalogue…).

Si Von B s’abstient de se prévaloir ponctuellement d’une disposition des CGV cela n’implique en aucun cas une renonciation à ladite disposition. Si l’une des dispositions de ces CGV devait être frappée de nullité, cela n’emporterait en aucun cas la nullité des autres dispositions. Toute autre condition opposée par un Membre ne saurait être opposable à Von B sauf acceptation expresse et préalable, quel que soit le moment où elle a été portée à sa connaissance.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront déclaré comme connue et accepté avant de passer toute commande de produits ou services.

Lors de la mise en relation avec des prestataires de service le membre devra consulter leurs Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément de son propre grès.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

II- L’abonnement aux services de Von B

2.1 L’adhésion aux services de conciergerie privée fournis par Von B est strictement personnelle.

Tout membre a la responsabilité de son adhésion et de l’assurance qu’aucune autre personne en dehors de son/sa conjoint(e) et/ou assistant(e) personnel(le) enregistré lors de l’adhésion ne l’utilise. L’usage de l’abonnement « Lifestyle » est strictement personnel et l’abonnement « Corporate » strictement professionnel.  Le membre « Corporate » ne peut donc pas utiliser son abonnement à titre privé.

La mise en place d’une commande auprès de Von B est réservée au membre bénéficiaire. Tout transfert à une tierce personne doit être notifié auprès de Von B ainsi qu’auprès du fournisseur.

2.2 L’adhésion aux services de concierge sont validés uniquement après l’acception écrite de Von B.

L’acceptation de l’adhésion aux  services Von B se fait sous 48 heures ouvrées suite à la réception des informations requises. Le membre s’engage lors de l’adhésion à fournir des informations exactes. Le cas échéant des retards dans l’adhésion peuvent intervenir. Von B ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le Membre.

S’il y a un changement de données personnelles le membre devra en informer de manière volontaire et dans les meilleurs délais Von B.

2.3 Différentes formules d’abonnement sont proposées au niveau « Lifestyle » et au niveau « Corporate ». Elles donnent droit à un niveau de service différent :

« Lifestyle »

Abonnement Mensuel – 100€* (Pour 1 mois)

Accès au service de 9hrs à 19hrs du Mardi au Samedi**.

Abonnement Trimestriel – 275€* (Pour 3 mois consécutif)

Accès au service de 9hrs à 19hrs du Mardi au Dimanche**.

Réception de la newsletter « Agenda et Tendances » mensuelle

Abonnement Semi-Annuel – 500€ (Pour 6 mois consécutif)

Accès au service de 9hrs à 19hrs du Mardi au Dimanche**.

Réception de la newsletter « Agenda et Tendances » mensuelle

Abonnement Annuel – 1000€ (Pour 12 mois consécutif)

Accès au service de 9hrs à 19hrs 7j/7j. En dehors des heures d’accès au service la prise en charge se fera à la discrétion de Von B.

Réception de la newsletter « Agenda et Tendances » mensuelle personnalisé

Pas de frais d’inscription

« Corporate » :

Il n’y a pas d’abonnement « type ». Toute demande d’adhésion se fait après l’étude des besoins spécifiques de la société adhérente.

Le règlement de l’adhésion devra être effectué en une fois lors de l’accord d’adhésion par Von B et entrainera le début de la période d’abonnement.

Des frais de dossier d’adhésion de 100€ TTC seront facturés la première année (hors abonnement annuel) et tous les deux ans dans le cadre des abonnements mensuel et trimestriel.

2.4 Une adhésion pourra être annulé ou suspendu par Von B à son initiative, sans avis préalable si celui-ci est utilisé à des fins frauduleuses, abusives ou toutes raison causant préjudice à la société Von B. Cette annulation d’abonnement n’engagera pas son remboursement et aucune indemnité compensatrice ne pourra être versée.

2.5 La tarification de certaines missions sont variables et seront transmises par voie écrite (email, sms, messagerie instantanée) et sauf ordre contraire par la même voie sera considéré comme approuvé par le membre.

2.6 En cas de non-paiement des abonnements et missions aux dates convenues le membre aura un délai de huit (8) jours ouvré pour faire le règlement. Si celui-ci n’est pas effectué l’abonnement sera résilié (8) jours ouvré après l’expiration du délai supplémentaire.

Pendant la période supplémentaire le membre n’aura plus accès à son abonnement. Toutes sommes restant dues devront être réglé à Von B qui se réserve le droit de poursuite en Justice d’un membre afin d’obtenir les paiements avec à titre de pénalité une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

2.7 Aucun remboursement ne sera effectué si un membre n’utilise pas son abonnement.

2.8 Le renouvellement de l’abonnement ne sera pas automatique. Le membre devra s’acquitter de sa cotisation au moins 15 jours avant la fin du terme de l’abonnement afin de ne pas subir d’interruption du service

 

III. – Utilisation des services de Von B

3.1  Après validation de l’abonnement le membre Von B pourra effectuer ses requêtes par le biais du téléphone de manière vocale ou par sms au +33(0)6 47 511 895, par email à max@vonbconcierge.com, par messagerie instantanée ou par courrier à l’adresse L’Imperial, 15 Avenue des Frères Roustan 06220 Golfe Juan France.

3.2 Von B traitera la requête du membre en tant qu’intermédiaire entre le membre et les fournisseurs et/ou prestataires de services.

La validation des CGV donne mandat par le membre à Von B d’agir en son nom auprès des prestataires. Les paiements aux différents prestataires sont donc effectués au nom du membre. Application du régime des débours – article 267 II 2° du CGI. 3.2

Les requêtes transmises à Von B doivent respecter le cadre légal en vigueur dans le lieu d’exécution de la requête. Le cas échéant Von B peut ne pas donner suite à celle-ci.

3.3 Les requêtes transmises à Von B seront confirmés par retour de requête par email avec les informations suivantes :

– le numéro de la commande,

– Le descriptif de la demande,

-La date, l’horaire et le lieu prévu de la prestation,

– Le tarif de la prestation si directement facturé par Von B, hors taxes et toutes taxes comprises,

– Les conditions d’annulation de la requête.

Toute requête qui induit une prestation ou facturation de la part de Von B directement ou d’un prestataire supérieur à 100€ devra être confirmée par écrit par email, sms, messagerie instantanée ou lettre pour sa prise en compte. Le membre acceptant donc que ses documents puissent servir de preuve.

3.4  Suite à la validation de la requête par le membre lui sera transmis un récapitulatif de sa commande incluant les informations essentielles de celle-ci des confirmations des prestations.

3.5 Les commandes passées auprès de Von B s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires.

En cas d’indisponibilité d’un service, Von B s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange.

En cas de non acceptation des solutions de rechange par le Membre, Von B procédera à l’annulation pure et simple de la demande. Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Membre dans ce cas.

3.6 Modification de la commande par l’abonné

Toute modification ou annulation de commande faite par l’abonné devra intervenir dans un délai maximum de de sept jours ouvrés pour être prise en considération par Von B et soumise à son acceptation expresse.

Dans l’hypothèse où Von B refuserait ou ne pourrait procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par l’abonné le prix de la commande resterait dû par l’abonné et les sommes déjà versées par l’abonné (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

 

IV- PAIEMENT des prestations par le membre

4.1 Les produits et services seront facturés au Membre sur la base des tarifs indiqués des Prestataires sélectionnés. L’utilisation de la carte de paiement afin de procéder au paiement d’un prestataire et/ou fournisseur est soumis à l’autorisation écrite préalable à titre exceptionnel ou général par le membre

4.2 La validation par le Membre de la proposition transmise par Von B en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Membre du montant de la commande par Von B ou le prestataire/fournisseur. Les détails de sa carte de paiement devront être corrects et  les fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés.

4.3 Dès validation de la commande, le Membre s’engage à régler la prestation dans les meilleurs délais. En cas de retard de paiement, Von B ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.

4.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d’être appliquées, soit par Von B correspondant à quatre fois le taux d’intérêt légal, soit par le fournisseur concerné sur la base de ses propres Conditions Générales de Vente.

4.5 Certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires.

4.6 Le Membre autorise Von B à lui refacturer ces frais et l’autorise à prélever ces frais sur sa carte de paiement. Von B n’effectuera pas de paiements pour les commandes de ses Membres. Le paiement se fera selon les Conditions Générales d’Utilisation du fournisseur. Le règlement pourra se faire selon des conditions différentes, sous réserve d’information préalable au Membre.

 

V. – Services Particuliers

5.1 Voyages : Von B propose un service de voyages à ses membres.  La facturation se fait de manière forfaitaire à soixante (60) € par voyages. Si le voyage est acheté et négocié par le biais de Von B le « fee » sera déduit.

5.2 Taxis et VTC : Le membre s’engage lors de la commande à effectuer la course commandé. En cas de non présentation sans information préalable le membre s’engage à dédommager le fournisseur selon ses conditions générales de ventes. Un montant forfaitaire de dix (10) euros TTC sera aussi facturé par Von B. par course non effectué non informé.

5.3 Billetterie : Von B s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de trouver pour le membre des billets pour tous les évènements auprès de ses prestataires et/ou fournisseurs partenaires. Dans le cas où l’évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, Von B pourra faire appel à des prestataires spécialisés.

Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs. Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées. Le Membre est tenu de vérifier la date et l’heure du spectacle ou de l’évènement, le producteur ou l’organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.

Von B ne sera pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale, étant précisé qu’aucun duplicata des desdits billets ne pourra être transmis au Bénéficiaire. Von B ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, Von B ne pourra être tenu qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur. Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

5.4 Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le Membre autorise Von B à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.  Si un acompte doit être versé le membre devra donner une autorisation écrite préalable.

5.5 Shopping : Von B propose un service de shopping à ses membres.  La facturation se fait de manière forfaitaire à 60€ par bien recherché. Si le bien est acheté et négocié par le biais de Von B directement un « fee » de cinq (5) % de la valeur du bien sera facturé.  Si ce montant est supérieur à 60€ alors les frais de recherche seront déduits.

5.6 Autres : Certaines autres prestations peuvent être soumises à un cout forfaitaire ou à un « fee ». Von B transmettra au membre lors de la requête les informations nécessaires le cas échéants.

 

VI.- Modalités de livraison

6.1 Conditions de livraison

Les modalités de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l’occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l’abonné.

Lors d’une livraison, par Von B, des produits commandés par l’abonné en aucun cas il ne présumer que la vente est effectuée directement par Von B. La société n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs.

6.2 Délai de livraison

Les délais de livraison donnée par Von B sont à titre indicatif. Le non-respect de ceux convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de Von B s’ils ne sont pas respectés.

 

VII. – RESPONSABILITES

7.1 Le Membre accepte que Von B agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet et donc ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dont le client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.

Le choix d’un prestataire n’est pas de la responsabilité des recommandations de Von B.

7.2 En cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique Von B ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations tels que définis par la loi applicable ou la jurisprudence des tribunaux français.

7.3 Von B ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une commande par le prestataire ou fournisseurs. En cas de réclamation, le Membre devra s’adresser directement aux prestataires concernés.

 

VIII : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : En envoyant un courrier ou un email motivé de rétractation à max@vonbconcierge.com ou L’Imperial 15 Avenue des Frères Roustan 06220 Golfe Juan France.

 

VIII. – Confidentialité et protection des informations personnelles

Von B s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses Membres lui accordent. En corrélation avec son éthique et sa déontologie, Von B protège les informations personnelles que ses Membres peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur adhésion.

L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée).

Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL, Von B conserve ces informations dans les conditions légales (Numéro de déclaration 1259523). Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel de Von B  et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les clients les ont communiquées.

Conformément à l’article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif aux données qui les concernent auprès de l’entité Von B avec laquelle ils sont en relation, et ce dans les conditions prévues par l’article 34 de ladite loi.

IX – Litige et Loi applicable

La loi applicable aux relations contractuelles entre Von B et ses Membres est la Loi française exclusivement.